Les diagnostics

Liste des diagnostics

• Amiante

  Interdite depuis 1997, l'amiante était utilisée pour de nombreux éléments de construction. Des mesures de prévention et d'information ont donc été adoptées par les pouvoirs publics dont l'obligation d'un repérage de l'amiante dans les biens immobiliers mis en vente ou en location, avant démolition ou travaux.

  Obligatoire :

  Pour une vente ou location

  Bien concerné :

  Bien construit avant le 1er juillet 1997

  Durée de validité :

  Illimitée si négatif & 3 ans si positif

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• DPE et Audit Énergétique

  En France, le secteur du bâtiment représente plus de 40 % de la consommation énergétique et un quart des émissions à effet de serre. C'est pourquoi les constructeurs doivent respecter des normes plus exigeantes et les propriétaires sont incités à engager des actions de rénovation énergétique.

  Obligatoire :

  Pour une vente ou location

  Bien concerné :

  Bien clos, couvert et chauffé

  Durée de validité :

  10 ans pour le DPE (sauf si travaux) et 5 ans pour un Audit Énergétique

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• Gaz

  Le manque d'entretien de l'installation de gaz d'un logement accroît les risques d'explosions ou d'intoxications des occupants. Un diagnostic de fiabilité de l'installation de gaz est exigé de la vente ou la location d'un logement. L'acquéreur pourra ainsi s'assurer de sa sécurité.

  Obligatoire :

  Pour une vente ou location

  Bien concerné :

  Toute installation de plus de 15 ans

  Durée de validité :

  3 ans pour une vente et 6 ans pour une location

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• Mesurage

  Ces lois (Lois Carrez et Boutin) ont introduit l'obligation de transmettre :

  • Le mention de la surface privatisée dans les actes de vente des lots de copropriété.
  • L'indication de la surface habitable pour les baux de logements loués vides et occupés à titre de résidence principale.

  Obligatoire :

  Pour une vente

  Bien concerné :

  Bien dans une copropriété

  Durée de validité :

  Illimitée sauf si modification des surfaces

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• Plomb

  Les revêtements utilisés dans les constructions avant 1949 pouvaient contenir des doses toxiques entraînant des intoxications pouvant être source de saturnisme infantile. Un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est effectué lors de la vente ou de la location d'un logement.

  Obligatoire :

  Pour une vente ou location

  Bien concerné :

  Bien construit avant le 1er janvier 1949

  Durée de validité :

  1 an pour la vente, 6 ans pour la location, illimitée si absence de plomb

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• Termites

  Ces termites et autres insectes xylophages s'attaquent au bois et aux matériaux contenant de la cellulose, et peuvent mettre en péril la structure d'un logement. Lorsqu'un logement est situé dans une zone déclarée à risques par un arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites doit être réalisé et remis au candidat acquéreur.

  Obligatoire :

  Pour une vente

  Bien concerné :

  Bien situé dans une zone déclarée à risques

  Durée de validité :

  6 mois

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• Électricité

  Par mesure de précaution,  l'acquéreur d'un logement doit être informé de l'état de l'installation électrique en place et des éventuelles carences en matière de sécurité. Un diagnostic de contrôle doit lui être remis par le vendeur ou bailleur lors de la signature de la promesse de vente ou du bail.

  Obligatoire :

  Pour une vente ou location

  Bien concerné :

  Toute installation de plus de 15 ans

  Durée de validité :

  3 ans pour une vente et 6 ans pour une location

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• États des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

  Les collectivités territoriales peuvent se doter de Plan de Prévention des Risques (PPR) pour maitriser les menaces qui pèsent sur les biens et les personnes. Sont concernés : L'État des Risque et Pollutions.

  Obligatoire :

  Pour une vente ou location

  Bien concerné :

  Bien situé dans une zone déclarée à risques

  Durée de validité :

  6 mois

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